Mots-clés : liens, législation
Voici la directive sur les normes techniques pour les bateaux de navigation intérieure
2006/87/CE Directive du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil
2006/137/CE Directive du Parlement europeen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la directive 2006/87/CE établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
Consulter le site suivant : http://eur-lex.europa.eu
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