Mots-clés : autre, législation, navigation
Nouvelles informations sur l’équipement des bateauxL’équipement est fonction du type de bateau (bâtiment de plaisance, canoë, kayak et planche à voile) et selon qu’il navigue en eaux intérieures ou en eaux maritimes belges. En savoir plus
Nouvelles législations sur la mariphonieA partir du 1er janvier 2009, une installation de mariphonie sera obligatoire sur les bateaux à moteur d’une longueur de coque supérieure à 7 m qui naviguent sur les voies intérieures. Comme il devra être possible d’écouter en même temps deux canaux différents (de bateau à bateau et les informations nautiques), le bateau devra être équipé de deux appareils distincts. Pour rappel, les brevets sont délivrés par l’IBPT. En savoir plus Le site de l'IBPT
Nouvelles informations sur l’hypothèque maritimeLes bateaux de plaisance qui sont inscrits dans le registre des bateaux de plaisance (SPF Mobilité et transports) et pour lesquels une lettre de pavillon a été délivrée, peuvent être enregistrés dans le registre des navires tenu à la conservation des hypothèques maritimes à Anvers (SPF Finances). En savoir plus
Vade-mecum de la navigation de plaisance en BelgiqueToutes les informations précédentes sont également disponibles dans la nouvelle version du Vade-mecum de la navigation de plaisance en Belgique (version au 1er août 2008). Le Vade-mecum
Source : http://www.mobilit.fgov.be
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