Mots-clés : navigation, législation, liens
Les règles d'équipage seront en vigueur à partir du 1er juillet 2007 : Equipages_Belgique_03092007.pdf (407ko)
Les normes techniques :8 MARS 2007.
— Arrêté royal relatif aux bateaux de navigation intérieure qui sont aussi utilisés pour effectuer des voyages non internationaux par mer
Les règles d'équipage:9 MARS 2007.
— Arrêté royal portant les prescriptions d’équipage sur les voies navigables du Royaume - Ce dernier remplace l'article 5 du RGVNR de 1935.
Les livrets de service et le livre de bord seront d'application
Comment accéder aux "arrêtés" ?
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Merci à M. Pascal Roland de nous avoir transmis l'information...
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