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Extension des zones d'accueil des bateaux logements

Source :


Comme l'ensemble du domaine public, le domaine public fluvial doit avant tout être utilisé dans l'intérêt général. L'occupation d'un plan d'eau par un bateau-logement constitue une utilisation privée du domaine public fluvial alors même que ce bien commun est particulièrement rare en région parisienne [..]

Version imprimable | Actualités-Nieuws | Le Mardi 23/02/2010 | 0 commentaires | Lu 178 fois


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