Voici un document téléchargeable concernant la "Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure"(600ko - pdf)
Celle-ci sera ratifiée par la Belgique et servira de référence au contrat de marchandises vers l'international...
Document transmis par M. Roland - FBB
mots clés : fbb, navigation, business, législation
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