Mots-clés : navigation, législation
Voici une note explicative sur l'AR sur les équipages en Belgique. La loi sera d'application à partir du 01/07/2007 pour une partie de la loi. il y a une période transitoire jusqu'au 01/07/2008.Dans le cadre de l’actualisation de la
réglementation de la navigation intérieure, de nouvelles prescriptions
d’équipage ont été fixées pour la navigation professionnelle. L’arrêté
royal du 9 mars 2007 portant prescriptions d’équipage sur les voies
navigables du Royaume entre en vigueur le 1er juillet 2007.
AR sur les équipages
http://www.mobilit.fgov.be/data/aqua/kr070309a.pdf
Note explicative
http://www.mobilit.fgov.be/data/aqua/beeqf.pdf
Merci à Pascal Roland pour l'information...
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